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EARL RIVETTE

Active
Siren330 851 262Société civile27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINECréée le 09 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL RIVETTE est une société civile immatriculée le 9 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 851 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Quatre Ages, 27340 Criquebeuf-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE RIVETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RIVETTE

Dénomination
EARL RIVETTE
SIREN
330 851 262
SIRET (siège)
330 851 262 00031
N° TVA intracommunautaire
FR37330851262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 851 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 octobre 1984
Siège social
2 RUE DE QUATRE AGES, 27340, CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL RIVETTE

Exploitation agricole en commun de biens apportés, achetés ou mis à sa disposition

Finances de EARL RIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RIVETTE

JR

JEAN-PHILIPPE RIVETTE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de EARL RIVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINESiègeActif

    330 851 262 00031 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0111Z

  • 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINEFermé

    330 851 262 00023 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RIVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL RIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIVETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RIVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1984

Questions fréquentes sur EARL RIVETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL RIVETTE ?

Le numéro SIREN de EARL RIVETTE est 330 851 262. Le SIRET de son siège social est 330 851 262 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330851262.

Qui dirige EARL RIVETTE ?

EARL RIVETTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE RIVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RIVETTE ?

Le siège social de EARL RIVETTE est situé 2 rue de Quatre Ages, 27340 Criquebeuf-sur-Seine.

EARL RIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIVETTE.

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