EARL RIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RIVIER est une société civile immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 719 932. Elle est domiciliée 3 Che de Fontorbe Fontenille, 17120 Semussac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE RIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RIVIER
INSEE- Dénomination
- EARL RIVIER
- SIREN
- 404 719 932
- SIRET (siège)
- 404 719 932 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41404719932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 719 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 3 CHE DE FONTORBE FONTENILLE, 17120, SEMUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RIVIER
Exercice d'activités agricoles
Finances de EARL RIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RIVIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2016
Gérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 SEMUSSACSiègeActif
404 719 932 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RIVIER
INPIComptes annuels de EARL RIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIVIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 février 2024 · N° 23/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-42.981
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL RIVIER
Quel est le numéro SIREN de EARL RIVIER ?
Le numéro SIREN de EARL RIVIER est 404 719 932. Le SIRET de son siège social est 404 719 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404719932.
Qui dirige EARL RIVIER ?
EARL RIVIER est dirigée par PHILIPPE RIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RIVIER ?
Le siège social de EARL RIVIER est situé 3 Che de Fontorbe Fontenille, 17120 Semussac.
EARL RIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIVIER.
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