EARL ROBERT P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROBERT P est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 353 484 140. Son siège social est situé 22 Rte 22 Rte de Cande la Cornuaille, 49116 Val d'Erdre-Auxence. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROBERT P
INSEE- Dénomination
- EARL ROBERT P
- SIREN
- 353 484 140
- SIRET (siège)
- 353 484 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353484140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 484 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 22 RTE 22 RTE DE CANDE LA CORNUAILLE, 49116, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL ROBERT P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROBERT P
INSEEÉtablissements de EARL ROBERT P
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49116 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeFermé
353 484 140 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL ROBERT P
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL ROBERT P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROBERT P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROBERT P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROBERT P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROBERT P. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROBERT P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROBERT P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur EARL ROBERT P
Quel est le numéro SIREN de EARL ROBERT P ?
Le numéro SIREN de EARL ROBERT P est 353 484 140. Le SIRET de son siège social est 353 484 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353484140.
Qui dirige EARL ROBERT P ?
EARL ROBERT P est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL ROBERT P ?
Le siège social de EARL ROBERT P est situé 22 Rte 22 Rte de Cande la Cornuaille, 49116 Val d'Erdre-Auxence.
EARL ROBERT P est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROBERT P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROBERT P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROBERT P.
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