EARL ROBERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROBERTS est une société civile immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 361 949. Son siège social est situé 362 Rte de la Longa, 33240 Verac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par EVELYNE LAGASPIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ROBERTS
INSEE- Dénomination
- EARL ROBERTS
- SIREN
- 950 361 949
- SIRET (siège)
- 950 361 949 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70950361949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 361 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 362 RTE DE LA LONGA , 33240, VERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROBERTS
acquisition de tous éléments d'exploitation agricole
Finances de EARL ROBERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROBERTS
INSEEÉtablissements de EARL ROBERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 VERACSiègeActif
950 361 949 00023 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0121Z
- 33240 VERACFermé
950 361 949 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ROBERTS
INPIComptes annuels de EARL ROBERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROBERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROBERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROBERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROBERTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/18349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1991 · N° 90-86.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROBERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROBERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant partant Roberts, Ricardo
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Marques déposées par EARL ROBERTS
INPIEARL ROBERTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU LEYTRIE Appellation Bordeux Supérieur Contrôlée
N° 98713405 · Déposée le 05 janvier 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 janvier 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL ROBERTS
Quel est le numéro SIREN de EARL ROBERTS ?
Le numéro SIREN de EARL ROBERTS est 950 361 949. Le SIRET de son siège social est 950 361 949 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70950361949.
Qui dirige EARL ROBERTS ?
EARL ROBERTS est dirigée par EVELYNE LAGASPIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROBERTS ?
Le siège social de EARL ROBERTS est situé 362 Rte de la Longa, 33240 Verac.
EARL ROBERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROBERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROBERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROBERTS.
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