EARL ROCQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 956 073, EARL ROCQUE est une société civile créée le 18 mai 1990. Elle est domiciliée Villechenille, 23380 Glenic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ALAIN ROCQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ROCQUE
INSEE- Dénomination
- EARL ROCQUE
- SIREN
- 377 956 073
- SIRET (siège)
- 377 956 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20377956073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 956 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- VILLECHENILLE , 23380, GLENIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROCQUE
Exploitation agricole
Finances de EARL ROCQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROCQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ROUGIER
co-gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23380 GLENICSiègeActif
377 956 073 00011 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ROCQUE
INPIComptes annuels de EARL ROCQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROCQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROCQUE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROCQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
ancien co-gérant : ROUGIER (Jeanine).
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL ROCQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL ROCQUE ?
Le numéro SIREN de EARL ROCQUE est 377 956 073. Le SIRET de son siège social est 377 956 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20377956073.
Qui dirige EARL ROCQUE ?
EARL ROCQUE est dirigée par ALAIN ROCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL ROCQUE ?
Le siège social de EARL ROCQUE est situé Villechenille, 23380 Glenic.
EARL ROCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROCQUE.
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