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EARL ROGUET

Active
Siren330 457 011Société civile51500 MAILLY-CHAMPAGNECréée le 20 août 1984

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
122 k€

EARL ROGUET est une société civile immatriculée le 20 août 1984 sous le numéro SIREN 330 457 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE THIERS Mailly-Champagne, 51500 Mailly-Champagne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SAMUEL ROGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROGUET

Dénomination
EARL ROGUET
SIREN
330 457 011
SIRET (siège)
330 457 011 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05330457011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 457 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 août 1984
Siège social
6 RUE THIERS Mailly-Champagne, 51500, MAILLY-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ROGUET

exploitation agricole en com- mun dès biens mis a la disposition du groupement

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Finances de EARL ROGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROGUET

SR

SAMUEL ROGUET

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51500 MAILLY-CHAMPAGNESiègeActif

    330 457 011 00022 · ouvert le 13 juin 1984 · NAF 0121Z

  • 51500 MAILLY-CHAMPAGNEFermé

    330 457 011 00014 · ouvert le 27 juillet 1984 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL ROGUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Conformité de EARL ROGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROGUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 20/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00570

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00822

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00228

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00501

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00611

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03044

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : ROGUET Samuel Joseph Pol.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1984

Questions fréquentes sur EARL ROGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL ROGUET ?

Le numéro SIREN de EARL ROGUET est 330 457 011. Le SIRET de son siège social est 330 457 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330457011.

Qui dirige EARL ROGUET ?

EARL ROGUET est dirigée par SAMUEL ROGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROGUET ?

Le siège social de EARL ROGUET est situé 6 RUE THIERS Mailly-Champagne, 51500 Mailly-Champagne.

EARL ROGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROGUET.