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EARL ROMAGNE

Active
Siren489 190 090Société civile53240 LA BIGOTTIERECréée le 24 mars 2006

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 190 090, EARL ROMAGNE est une société civile créée le 24 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Che de la Petite Toufrayere, 53240 La Bigottiere. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). IVAN ROMAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROMAGNE

Dénomination
EARL ROMAGNE
SIREN
489 190 090
SIRET (siège)
489 190 090 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52489190090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 190 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
24 mars 2006
Siège social
87 CHE DE LA PETITE TOUFRAYERE, 53240, LA BIGOTTIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ROMAGNE

ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

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Finances de EARL ROMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROMAGNE

IR

IVAN ROMAGNE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

JR

JEAN-YVES ROMAGNE

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROMAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53240 LA BIGOTTIERESiègeActif

    489 190 090 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0147Z

  • 53240 PLACEFermé

    489 190 090 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ROMAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Conformité de EARL ROMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROMAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROMAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : ROMAGNE Jean-Yves Gérant : ROMAGNE Florence né(e) LECLERC Gérant : ROMAGNE Ivan

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL ROMAGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL ROMAGNE ?

Le numéro SIREN de EARL ROMAGNE est 489 190 090. Le SIRET de son siège social est 489 190 090 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489190090.

Qui dirige EARL ROMAGNE ?

EARL ROMAGNE est dirigée par IVAN ROMAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ROMAGNE ?

Le siège social de EARL ROMAGNE est situé 87 Che de la Petite Toufrayere, 53240 La Bigottiere.

EARL ROMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROMAGNE.

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