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EARL ROMAIN

Active
Siren414 792 903Société civile76220 BREMONTIER-MERVALCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 792 903, EARL ROMAIN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée La Petite Chaussee Bremontier-Merval, 76220 Bremontier-Merval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN ROMAIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROMAIN

Dénomination
EARL ROMAIN
SIREN
414 792 903
SIRET (siège)
414 792 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59414792903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 792 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 243,72 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA PETITE CHAUSSEE BREMONTIER-MERVAL, 76220, BREMONTIER-MERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROMAIN

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROMAIN

JR

JEAN ROMAIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif

    414 792 903 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ROMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL ROMAIN ?

Le numéro SIREN de EARL ROMAIN est 414 792 903. Le SIRET de son siège social est 414 792 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414792903.

Qui dirige EARL ROMAIN ?

EARL ROMAIN est dirigée par JEAN ROMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROMAIN ?

Le siège social de EARL ROMAIN est situé La Petite Chaussee Bremontier-Merval, 76220 Bremontier-Merval.

EARL ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROMAIN.

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