EARL ROPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROPERT est une société civile immatriculée le 27 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 959 822. Elle est domiciliée PELLAN Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE ROPERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROPERT
INSEE- Dénomination
- EARL ROPERT
- SIREN
- 342 959 822
- SIRET (siège)
- 342 959 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90342959822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 959 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- PELLAN Maure-de-Bretagne, 35330, VAL D'ANAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROPERT
exploitation agricole
Finances de EARL ROPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROPERT
INSEEÉtablissements de EARL ROPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 VAL D'ANASTSiègeActif
342 959 822 00012 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ROPERT
INPIComptes annuels de EARL ROPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROPERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-16.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-41.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-20.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 96-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROPERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-11-27 · Début d'activité : 1987-11-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur EARL ROPERT
Quel est le numéro SIREN de EARL ROPERT ?
Le numéro SIREN de EARL ROPERT est 342 959 822. Le SIRET de son siège social est 342 959 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342959822.
Qui dirige EARL ROPERT ?
EARL ROPERT est dirigée par PHILIPPE ROPERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROPERT ?
Le siège social de EARL ROPERT est situé PELLAN Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast.
EARL ROPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROPERT.
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