EARL ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 038 944, EARL ROSA est une société civile créée le 2 mai 1996. Elle est domiciliée Ferme de Rosa, 55400 Rouvres-en-Woevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ROSA
INSEE- Dénomination
- EARL ROSA
- SIREN
- 405 038 944
- SIRET (siège)
- 405 038 944 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75405038944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 038 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- FERME DE ROSA , 55400, ROUVRES-EN-WOEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROSA
Exploitation agricole Cultures industrielles et ceréales
Finances de EARL ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROSA
INSEEÉtablissements de EARL ROSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 55400 ROUVRES-EN-WOEVRESiègeActif
405 038 944 00022 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
- 55400 ROUVRES-EN-WOEVREActif
405 038 944 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ROSA
INPIComptes annuels de EARL ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL ROSA
Quel est le numéro SIREN de EARL ROSA ?
Le numéro SIREN de EARL ROSA est 405 038 944. Le SIRET de son siège social est 405 038 944 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75405038944.
Qui dirige EARL ROSA ?
EARL ROSA est dirigée par CHRISTOPHE MAGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROSA ?
Le siège social de EARL ROSA est situé Ferme de Rosa, 55400 Rouvres-en-Woevre.
EARL ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROSA.
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