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EARL ROSALIGNA

Active
Siren498 381 334Société civile79120 LEZAYCréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 381 334, EARL ROSALIGNA est une société civile créée le 8 juin 2007. Son siège social est situé Zone d'Activité de la Plaine du Château ZONE D ACTIVITE LA PLAINE DU CHATEAU, 79120 Lezay. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. JEAN-YVES RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROSALIGNA

Dénomination
EARL ROSALIGNA
SIREN
498 381 334
SIRET (siège)
498 381 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79498381334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 381 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
08 juin 2007
Siège social
Zone d'Activité de la Plaine du Château ZONE D ACTIVITE LA PLAINE DU CHATEAU, 79120, LEZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROSALIGNA

Horticulture

Finances de EARL ROSALIGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROSALIGNA

JR

JEAN-YVES RAULT

Gérant

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL ROSALIGNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 LEZAYSiègeActif

    498 381 334 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL ROSALIGNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROSALIGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROSALIGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROSALIGNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ROSALIGNA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de NIORT, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00318

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 18/00318

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROSALIGNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROSALIGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROSALIGNA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de NIORT, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00318

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 18/00318

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL ROSALIGNA

Quel est le numéro SIREN de EARL ROSALIGNA ?

Le numéro SIREN de EARL ROSALIGNA est 498 381 334. Le SIRET de son siège social est 498 381 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498381334.

Qui dirige EARL ROSALIGNA ?

EARL ROSALIGNA est dirigée par JEAN-YVES RAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROSALIGNA ?

Le siège social de EARL ROSALIGNA est situé Zone d'Activité de la Plaine du Château ZONE D ACTIVITE LA PLAINE DU CHATEAU, 79120 Lezay.

EARL ROSALIGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROSALIGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROSALIGNA est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL ROSALIGNA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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