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EARL ROSSIGNOL

Active
Siren384 304 028Société civile77580 COULOMMESCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

EARL ROSSIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 304 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Courcelles, 77580 Coulommes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROSSIGNOL

Dénomination
EARL ROSSIGNOL
SIREN
384 304 028
SIRET (siège)
384 304 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69384304028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 304 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 1992
Siège social
11 RUE DE COURCELLES , 77580, COULOMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROSSIGNOL

exploitation agricole

Finances de EARL ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROSSIGNOL

RR

ROGER ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 COULOMMESSiègeActif

    384 304 028 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROSSIGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur EARL ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOL est 384 304 028. Le SIRET de son siège social est 384 304 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384304028.

Qui dirige EARL ROSSIGNOL ?

EARL ROSSIGNOL est dirigée par ROGER ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROSSIGNOL ?

Le siège social de EARL ROSSIGNOL est situé 11 rue de Courcelles, 77580 Coulommes.

EARL ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROSSIGNOL.

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