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EARL ROSSIGNOL

Active
Siren428 709 257Société civile36140 LOURDOUEIX-SAINT-MICHELCréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL ROSSIGNOL est une société civile immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 709 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Mortegoutte, 36140 Lourdoueix-Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ERIC ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROSSIGNOL

Dénomination
EARL ROSSIGNOL
SIREN
428 709 257
SIRET (siège)
428 709 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30428709257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 709 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
28 MORTEGOUTTE , 36140, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROSSIGNOL

Agricole

Finances de EARL ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROSSIGNOL

ER

ERIC ROSSIGNOL

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36140 LOURDOUEIX-SAINT-MICHELSiègeActif

    428 709 257 00011 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL ROSSIGNOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : ROSSIGNOL Eric

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOL est 428 709 257. Le SIRET de son siège social est 428 709 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428709257.

Qui dirige EARL ROSSIGNOL ?

EARL ROSSIGNOL est dirigée par ERIC ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROSSIGNOL ?

Le siège social de EARL ROSSIGNOL est situé 28 Mortegoutte, 36140 Lourdoueix-Saint-Michel.

EARL ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROSSIGNOL.

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