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EARL ROSSIGNOUX

Active
Siren398 435 032Société civile16480 BOISBRETEAUCréée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL ROSSIGNOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 435 032. Son siège social est situé Ld Rossignoux, 16480 Boisbreteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ALAIN JOUSSAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROSSIGNOUX

Dénomination
EARL ROSSIGNOUX
SIREN
398 435 032
SIRET (siège)
398 435 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07398435032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 435 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
LD ROSSIGNOUX , 16480, BOISBRETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROSSIGNOUX

Activité agricole

Finances de EARL ROSSIGNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROSSIGNOUX

AJ

ALAIN JOUSSAUME

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL ROSSIGNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16480 BOISBRETEAUSiègeActif

    398 435 032 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ROSSIGNOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROSSIGNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROSSIGNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROSSIGNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROSSIGNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROSSIGNOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROSSIGNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROSSIGNOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur EARL ROSSIGNOUX

Quel est le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOUX ?

Le numéro SIREN de EARL ROSSIGNOUX est 398 435 032. Le SIRET de son siège social est 398 435 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398435032.

Qui dirige EARL ROSSIGNOUX ?

EARL ROSSIGNOUX est dirigée par ALAIN JOUSSAUME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROSSIGNOUX ?

Le siège social de EARL ROSSIGNOUX est situé Ld Rossignoux, 16480 Boisbreteau.

EARL ROSSIGNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROSSIGNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROSSIGNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROSSIGNOUX.

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