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EARL ROUARD

Active
Siren390 921 179Société civile70130 SEVEUXCréée le 28 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 921 179. Elle est domiciliée Seveux, 70130 Seveux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROUARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL ROUARD

Dénomination
EARL ROUARD
SIREN
390 921 179
SIRET (siège)
390 921 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84390921179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 921 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
134 917,38 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1993
Siège social
SEVEUX, 70130, SEVEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUARD

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE LA LOI DU 30.12.88

Finances de EARL ROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUARD

FR

FRANCOIS ROUARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SEVEUXSiègeActif

    390 921 179 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL ROUARD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : ROUARD François

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL ROUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUARD ?

Le numéro SIREN de EARL ROUARD est 390 921 179. Le SIRET de son siège social est 390 921 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390921179.

Qui dirige EARL ROUARD ?

EARL ROUARD est dirigée par FRANCOIS ROUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL ROUARD ?

Le siège social de EARL ROUARD est situé Seveux, 70130 Seveux.

EARL ROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUARD.

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