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EARL ROUAT

Active
Siren397 661 562Société civile29340 RIEC-SUR-BELONCréée le 09 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 661 562. Elle est domiciliée COAT-BAZIN Coat Bazin, 29340 Riec-sur-Belon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. YANNICK ROUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUAT

Dénomination
EARL ROUAT
SIREN
397 661 562
SIRET (siège)
397 661 562 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31397661562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 661 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
COAT-BAZIN Coat Bazin, 29340, RIEC-SUR-BELON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL ROUAT

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'Acti vite des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

Finances de EARL ROUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUAT

YR

YANNICK ROUAT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL ROUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29340 RIEC-SUR-BELONSiègeActif

    397 661 562 00017 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ROUAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-09-09 · Début d'activité : 1994-03-31

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL ROUAT

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUAT ?

Le numéro SIREN de EARL ROUAT est 397 661 562. Le SIRET de son siège social est 397 661 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397661562.

Qui dirige EARL ROUAT ?

EARL ROUAT est dirigée par YANNICK ROUAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUAT ?

Le siège social de EARL ROUAT est situé COAT-BAZIN Coat Bazin, 29340 Riec-sur-Belon.

EARL ROUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUAT.

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