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EARL ROUAULT

Active
Siren750 927 493Société civile35410 NOUVOITOUCréée le 16 avril 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL ROUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 927 493. Son siège social est situé Monceaux, 35410 Nouvoitou. EARL ROUAULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARTINE LAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUAULT

Dénomination
EARL ROUAULT
SIREN
750 927 493
SIRET (siège)
750 927 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74750927493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 927 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 2012
Siège social
MONCEAUX , 35410, NOUVOITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUAULT

cultures et élévages associés

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Finances de EARL ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROUAULT

ML

MARTINE LAINE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

JR

JEAN-PIERRE ROUAULT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de EARL ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    750 927 493 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Conformité de EARL ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur EARL ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL ROUAULT est 750 927 493. Le SIRET de son siège social est 750 927 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74750927493.

Qui dirige EARL ROUAULT ?

EARL ROUAULT est dirigée par MARTINE LAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ROUAULT ?

Le siège social de EARL ROUAULT est situé Monceaux, 35410 Nouvoitou.

EARL ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUAULT.

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