EARL ROUCHAUSSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,2 k€
EARL ROUCHAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 384 241 451. Elle est domiciliée Ferme de la Borde, 51530 Mardeuil. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GAUTHIER ROUCHAUSSE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUCHAUSSE
INSEE- Dénomination
- EARL ROUCHAUSSE
- SIREN
- 384 241 451
- SIRET (siège)
- 384 241 451 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33384241451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 241 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 185 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 février 1992
- Siège social
- FERME DE LA BORDE , 51530, MARDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUCHAUSSE
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL ROUCHAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUCHAUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROUCHAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MARDEUILSiègeActif
384 241 451 00010 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ROUCHAUSSE
INPIConformité de EARL ROUCHAUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ROUCHAUSSE.
Ouverte le 19 juin 2018. Plan arrêté le 21 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître Amandine RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, B.P. 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 18/01270
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai D’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1270
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RIQUELME Amandine, domiciliée : 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 18/01270
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUCHAUSSE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUCHAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROUCHAUSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître Amandine RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, B.P. 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 18/01270
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai D’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1270
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÃLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · jugement dâouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RIQUELME Amandine, domiciliée : 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 18/01270
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : ROUCHAUSSE Gauthier, Thibault
- création
Date d'effet : 03 février 1992
Questions fréquentes sur EARL ROUCHAUSSE
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUCHAUSSE ?
Le numéro SIREN de EARL ROUCHAUSSE est 384 241 451. Le SIRET de son siège social est 384 241 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384241451.
Qui dirige EARL ROUCHAUSSE ?
EARL ROUCHAUSSE est dirigée par GAUTHIER ROUCHAUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUCHAUSSE ?
Le siège social de EARL ROUCHAUSSE est situé Ferme de la Borde, 51530 Mardeuil.
EARL ROUCHAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUCHAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUCHAUSSE est-elle en procédure collective ?
EARL ROUCHAUSSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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