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EARL ROUCHON

Active
Siren381 491 927Société civile23170 VIERSATCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUCHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 491 927. Le siège social de l'entreprise se trouve Combrailles, 23170 Viersat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARIA DE ARAUJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUCHON

Dénomination
EARL ROUCHON
SIREN
381 491 927
SIRET (siège)
381 491 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50381491927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 491 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
218 611,89 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 avril 1991
Siège social
COMBRAILLES , 23170, VIERSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUCHON

Elevage bovin

Finances de EARL ROUCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUCHON

MD

MARIA DE ARAUJO

Gérant

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

JR

JACQUES ROUCHON

Gérant

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de EARL ROUCHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 VIERSATSiègeActif

    381 491 927 00012 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL ROUCHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL ROUCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00451

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUCHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL ROUCHON

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUCHON ?

Le numéro SIREN de EARL ROUCHON est 381 491 927. Le SIRET de son siège social est 381 491 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381491927.

Qui dirige EARL ROUCHON ?

EARL ROUCHON est dirigée par MARIA DE ARAUJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ROUCHON ?

Le siège social de EARL ROUCHON est situé Combrailles, 23170 Viersat.

EARL ROUCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUCHON.

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