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EARL ROUCHON

Active
Siren448 687 574Société civile30300 BEAUCAIRECréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL ROUCHON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 687 574. Son siège social est situé Mas les Plantades, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de EARL ROUCHON

Dénomination
EARL ROUCHON
SIREN
448 687 574
SIRET (siège)
448 687 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39448687574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 687 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
MAS LES PLANTADES, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL ROUCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUCHON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL ROUCHON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeFermé

    448 687 574 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ROUCHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUCHON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ROUCHON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par son gérant ROUCHON (Michel), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; E.A.R.L. ROUCHON représentée par son gérant ROUCHON (Michel) ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUCHON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par son gérant ROUCHON (Michel), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; E.A.R.L. ROUCHON représentée par son gérant ROUCHON (Michel) ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BARIN Christiane nom d'usage : ROUCHON Christiane n'est plus gérant.. ROUCHON Michel Antoine nom d'usage : ROUCHON Michel devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL ROUCHON

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUCHON ?

Le numéro SIREN de EARL ROUCHON est 448 687 574. Le SIRET de son siège social est 448 687 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448687574.

Où se situe le siège social de EARL ROUCHON ?

Le siège social de EARL ROUCHON est situé Mas les Plantades, 30300 Beaucaire.

EARL ROUCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUCHON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL ROUCHON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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