EARL ROUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROUGER est une société civile immatriculée le 16 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 570 506. Son siège social est situé 4 rue de la Grande Maison, 17460 Chermignac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JULIEN ROUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUGER
INSEE- Dénomination
- EARL ROUGER
- SIREN
- 423 570 506
- SIRET (siège)
- 423 570 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423570506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 570 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE DE LA GRANDE MAISON , 17460, CHERMIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUGER
Exercice d'activitées réputées agricoles
Finances de EARL ROUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUGER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 CHERMIGNACSiègeActif
423 570 506 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ROUGER
INPIComptes annuels de EARL ROUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUGER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005897
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03908
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Tribunal de commerce, chambre 1
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROUGER Julien en fonction le 14 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL ROUGER
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUGER ?
Le numéro SIREN de EARL ROUGER est 423 570 506. Le SIRET de son siège social est 423 570 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423570506.
Qui dirige EARL ROUGER ?
EARL ROUGER est dirigée par JULIEN ROUGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUGER ?
Le siège social de EARL ROUGER est situé 4 rue de la Grande Maison, 17460 Chermignac.
EARL ROUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUGER.
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