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EARL ROUGET

Active
Siren380 651 133Société civile08190 BLANZY-LA-SALONNAISECréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 651 133, EARL ROUGET est une société civile créée le 2 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Blanzy-la-Salonnaise (08190). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HERVE ROUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUGET

Dénomination
EARL ROUGET
SIREN
380 651 133
SIRET (siège)
380 651 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56380651133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 651 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
, 08190, BLANZY-LA-SALONNAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUGET

Exploitation agricole

Finances de EARL ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUGET

HR

HERVE ROUGET

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de EARL ROUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08190 BLANZY-LA-SALONNAISESiègeActif

    380 651 133 00015 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/01120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/01842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00010

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL ROUGET

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUGET ?

Le numéro SIREN de EARL ROUGET est 380 651 133. Le SIRET de son siège social est 380 651 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380651133.

Qui dirige EARL ROUGET ?

EARL ROUGET est dirigée par HERVE ROUGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUGET ?

Le siège social de EARL ROUGET est situé 08190 Blanzy-la-Salonnaise.

EARL ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUGET.

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