EARL ROUHIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 152 k€
EARL ROUHIER est une société civile immatriculée le 21 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 299 933. Son siège social est situé Ferme de Rochedane, 25190 Villars-sous-Dampjoux. EARL ROUHIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALAIN ROUHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUHIER
INSEE- Dénomination
- EARL ROUHIER
- SIREN
- 380 299 933
- SIRET (siège)
- 380 299 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380299933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 299 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 175 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- FERME DE ROCHEDANE , 25190, VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUHIER
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL ROUHIER
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INSEEÉtablissements de EARL ROUHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUXSiègeActif
380 299 933 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ROUHIER
INPIConformité de EARL ROUHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUHIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025004917
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025005971
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00471
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROUHIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL ROUHIER
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUHIER ?
Le numéro SIREN de EARL ROUHIER est 380 299 933. Le SIRET de son siège social est 380 299 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380299933.
Qui dirige EARL ROUHIER ?
EARL ROUHIER est dirigée par ALAIN ROUHIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUHIER ?
Le siège social de EARL ROUHIER est situé Ferme de Rochedane, 25190 Villars-sous-Dampjoux.
EARL ROUHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUHIER.
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