EARL ROUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 879 092, EARL ROUQUET est une société civile créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée La Pradelle, 15600 Quezac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par GERARD ROUQUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUQUET
INSEE- Dénomination
- EARL ROUQUET
- SIREN
- 477 879 092
- SIRET (siège)
- 477 879 092 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83477879092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 879 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 930 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- LA PRADELLE , 15600, QUEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUQUET
agricole.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL ROUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUQUET
INSEEÉtablissements de EARL ROUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 QUEZACSiègeActif
477 879 092 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ROUQUET
INPIComptes annuels de EARL ROUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024002864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-07-21 · Début d'activité : 2004-04-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL ROUQUET
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUQUET ?
Le numéro SIREN de EARL ROUQUET est 477 879 092. Le SIRET de son siège social est 477 879 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477879092.
Qui dirige EARL ROUQUET ?
EARL ROUQUET est dirigée par GERARD ROUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUQUET ?
Le siège social de EARL ROUQUET est situé La Pradelle, 15600 Quezac.
EARL ROUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUQUET.
Entreprises similaires
Même activité à Quezac
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GARRISSOU J ET L15600 Quezac
- EARL DE LA VENTE15600 Quezac
- EARL UNIPERSONNELLE JAULHAC DEVEZE15600 Quezac
- GAEC DE LA FONT DES ESCUROUX15600 Quezac
- BEAUPERE BRUNO15600 Quezac
- FORESTIER MARIUS15600 Quezac
- RAVANEL MICHEL15600 Quezac
- FORESTIER JEROME15600 Quezac
- PRAT MARIE15600 Quezac
- RAOUL GERARD15600 Quezac
