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EARL ROUSSILLE

Active
Siren424 892 248Société civile46700 DURAVELCréée le 05 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUSSILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 892 248. Elle est domiciliée Le Clos du Chene, 46700 Duravel. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. VALERIE ROUSSILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUSSILLE

Dénomination
EARL ROUSSILLE
SIREN
424 892 248
SIRET (siège)
424 892 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47424892248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 892 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
LE CLOS DU CHENE , 46700, DURAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSSILLE

VITICULTURE.

Finances de EARL ROUSSILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSSILLE

VR

VALERIE ROUSSILLE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL ROUSSILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 DURAVELSiègeActif

    424 892 248 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ROUSSILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUSSILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSSILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSSILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSSILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUSSILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSSILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSSILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL ROUSSILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSSILLE ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSSILLE est 424 892 248. Le SIRET de son siège social est 424 892 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424892248.

Qui dirige EARL ROUSSILLE ?

EARL ROUSSILLE est dirigée par VALERIE ROUSSILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSSILLE ?

Le siège social de EARL ROUSSILLE est situé Le Clos du Chene, 46700 Duravel.

EARL ROUSSILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSSILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSSILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSSILLE.

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