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EARL ROUSTAA

Active
Siren403 522 576Société civile64330 VIALERCréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUSTAA est une société civile immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 522 576. Elle est domiciliée Vialer, 64330 Vialer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK ROUSTAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUSTAA

Dénomination
EARL ROUSTAA
SIREN
403 522 576
SIRET (siège)
403 522 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77403522576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 522 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 1996
Siège social
Vialer, 64330, VIALER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSTAA

Grandes cultures - céréales

Finances de EARL ROUSTAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSTAA

PR

PATRICK ROUSTAA

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL ROUSTAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 VIALERSiègeActif

    403 522 576 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUSTAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUSTAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSTAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSTAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSTAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROUSTAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSTAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSTAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur EARL ROUSTAA

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSTAA ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSTAA est 403 522 576. Le SIRET de son siège social est 403 522 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403522576.

Qui dirige EARL ROUSTAA ?

EARL ROUSTAA est dirigée par PATRICK ROUSTAA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSTAA ?

Le siège social de EARL ROUSTAA est situé Vialer, 64330 Vialer.

EARL ROUSTAA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSTAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSTAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSTAA.

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