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EARL ROUSTEAU

Active
Siren341 325 660659817600 CORME-ROYALCréée le 05 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,3 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUSTEAU est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 325 660. Son siège social est situé Ld le Maine Dorin, 17600 Corme-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SAMUEL ROUSTEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUSTEAU

Dénomination
EARL ROUSTEAU
SIREN
341 325 660
SIRET (siège)
341 325 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81341325660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 325 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
28 272 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juin 1987
Siège social
LD LE MAINE DORIN, 17600, CORME-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSTEAU

Exploitation agricole

Finances de EARL ROUSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSTEAU

SR

SAMUEL ROUSTEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUSTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    341 325 660 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ROUSTEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL ROUSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUSTEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSTEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : ROUSTEAU Samuel, Ludovic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROUSTEAU Samuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROUSTEAU Philippe modification le 01 Juillet 2014 Gérant : ROUSTEAU Samuel en fonction le 01 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1987

Questions fréquentes sur EARL ROUSTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSTEAU est 341 325 660. Le SIRET de son siège social est 341 325 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341325660.

Qui dirige EARL ROUSTEAU ?

EARL ROUSTEAU est dirigée par SAMUEL ROUSTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSTEAU ?

Le siège social de EARL ROUSTEAU est situé Ld le Maine Dorin, 17600 Corme-Royal.

EARL ROUSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSTEAU.

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