EARL ROUTHIAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 633 267, EARL ROUTHIAU est une société civile créée le 15 mai 1984. Elle est domiciliée La Riaillerie Cernusson, 49310 Cernusson. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUTHIAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUTHIAU
INSEE- Dénomination
- EARL ROUTHIAU
- SIREN
- 329 633 267
- SIRET (siège)
- 329 633 267 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42329633267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 633 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 mai 1984
- Siège social
- LA RIAILLERIE CERNUSSON, 49310, CERNUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUTHIAU
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL ROUTHIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUTHIAU
INSEEÉtablissements de EARL ROUTHIAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 CERNUSSONSiègeActif
329 633 267 00011 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ROUTHIAU
INPIComptes annuels de EARL ROUTHIAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUTHIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUTHIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUTHIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUTHIAU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUTHIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUTHIAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1984
Questions fréquentes sur EARL ROUTHIAU
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUTHIAU ?
Le numéro SIREN de EARL ROUTHIAU est 329 633 267. Le SIRET de son siège social est 329 633 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42329633267.
Qui dirige EARL ROUTHIAU ?
EARL ROUTHIAU est dirigée par PHILIPPE ROUTHIAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUTHIAU ?
Le siège social de EARL ROUTHIAU est situé La Riaillerie Cernusson, 49310 Cernusson.
EARL ROUTHIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUTHIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUTHIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUTHIAU.
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