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EARL ROUVELLAT

Active
Siren434 508 917Société civile12240 PRADINASCréée le 13 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 508 917, EARL ROUVELLAT est une société civile créée le 13 février 2001. Son siège social est situé Le Camp Grand, 12240 Pradinas. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-MICHEL ROUVELLAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUVELLAT

Dénomination
EARL ROUVELLAT
SIREN
434 508 917
SIRET (siège)
434 508 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23434508917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 508 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 2001
Siège social
LE CAMP GRAND , 12240, PRADINAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUVELLAT

Élevage de vaches laitières

Finances de EARL ROUVELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUVELLAT

JR

JEAN-MICHEL ROUVELLAT

Liquidateur

Depuis la création (13 février 2001) · 25 ans

Établissements de EARL ROUVELLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 PRADINASSiègeActif

    434 508 917 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ROUVELLAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUVELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUVELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUVELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUVELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROUVELLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUVELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUVELLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : ROUVELLAT JEAN-MICHEL, DENIS, YVES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-02-13 · Début d'activité : 2001-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2001

Questions fréquentes sur EARL ROUVELLAT

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUVELLAT ?

Le numéro SIREN de EARL ROUVELLAT est 434 508 917. Le SIRET de son siège social est 434 508 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434508917.

Qui dirige EARL ROUVELLAT ?

EARL ROUVELLAT est dirigée par JEAN-MICHEL ROUVELLAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL ROUVELLAT ?

Le siège social de EARL ROUVELLAT est situé Le Camp Grand, 12240 Pradinas.

EARL ROUVELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUVELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUVELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUVELLAT.

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