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EARL ROUVRAIS

Active
Siren792 596 306Société civile22250 SEVIGNACCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUVRAIS est une société civile immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 596 306. Elle est domiciliée La Cretelle, 22250 Sevignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANIE ROUVRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUVRAIS

Dénomination
EARL ROUVRAIS
SIREN
792 596 306
SIRET (siège)
792 596 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91792596306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 596 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2013
Siège social
LA CRETELLE , 22250, SEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUVRAIS

Activités agricoles

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Finances de EARL ROUVRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROUVRAIS

SR

STEPHANIE ROUVRAIS

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

GR

Gisèle, Berthe, Yvonne, Paulette né TARDIVEL Gérant ROUVRAIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUVRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 SEVIGNACSiègeActif

    792 596 306 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUVRAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUVRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUVRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUVRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUVRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUVRAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUVRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUVRAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : ROUVRAIS Stéphanie, Séverine, Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL ROUVRAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUVRAIS ?

Le numéro SIREN de EARL ROUVRAIS est 792 596 306. Le SIRET de son siège social est 792 596 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792596306.

Qui dirige EARL ROUVRAIS ?

EARL ROUVRAIS est dirigée par STEPHANIE ROUVRAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUVRAIS ?

Le siège social de EARL ROUVRAIS est situé La Cretelle, 22250 Sevignac.

EARL ROUVRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUVRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUVRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUVRAIS.

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