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EARL ROYALE

Active
Siren818 119 836Société civile29520 SAINT-GOAZECCréée le 03 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

EARL ROYALE est une société civile immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 119 836. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Royal, 29520 Saint-Goazec. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JACQUES COTTEN, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROYALE

Dénomination
EARL ROYALE
SIREN
818 119 836
SIRET (siège)
818 119 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45818119836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 119 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 février 2016
Siège social
LD ROYAL , 29520, SAINT-GOAZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROYALE

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de EARL ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROYALE

JC

JACQUES COTTEN

Gérant

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

Établissements de EARL ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29520 SAINT-GOAZECSiègeActif

    818 119 836 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-03 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur EARL ROYALE

Quel est le numéro SIREN de EARL ROYALE ?

Le numéro SIREN de EARL ROYALE est 818 119 836. Le SIRET de son siège social est 818 119 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818119836.

Qui dirige EARL ROYALE ?

EARL ROYALE est dirigée par JACQUES COTTEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROYALE ?

Le siège social de EARL ROYALE est situé Ld Royal, 29520 Saint-Goazec.

EARL ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROYALE.

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