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EARL ROYER-POTHIER

Active
Siren503 550 881Société civile51320 SompuisCréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

EARL ROYER-POTHIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 550 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RLE 5 ruelle des Auges de Trouan, 51320 Sompuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MIGUEL ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROYER-POTHIER

Dénomination
EARL ROYER-POTHIER
SIREN
503 550 881
SIRET (siège)
503 550 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69503550881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 550 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2008
Siège social
5 RLE 5 ruelle des Auges de Trouan , 51320, Sompuis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL ROYER-POTHIER

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL ROYER-POTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROYER-POTHIER

MR

MIGUEL ROYER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

P

Pothier

Gérant · jusqu'à novembre 2016

MR

Michel Pierre ROYER

Gérant · de avril 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROYER-POTHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SompuisSiègeActif

    503 550 881 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROYER-POTHIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de EARL ROYER-POTHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROYER-POTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROYER-POTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROYER-POTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROYER-POTHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROYER-POTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROYER-POTHIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Pothier, nom d'usage : Royer, Mauricette Yvonne Etiennette, nomination du Gérant : Royer, Miguel Jackie Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Royer, Michel Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : ROYER Michel Pierre Co-gérant : POTHIER Mauricette Yvonne Etiennette

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL ROYER-POTHIER

Quel est le numéro SIREN de EARL ROYER-POTHIER ?

Le numéro SIREN de EARL ROYER-POTHIER est 503 550 881. Le SIRET de son siège social est 503 550 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503550881.

Qui dirige EARL ROYER-POTHIER ?

EARL ROYER-POTHIER est dirigée par MIGUEL ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROYER-POTHIER ?

Le siège social de EARL ROYER-POTHIER est situé 5 RLE 5 ruelle des Auges de Trouan, 51320 Sompuis.

EARL ROYER-POTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROYER-POTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROYER-POTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROYER-POTHIER.

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