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EARL ROZOY

Active
Siren408 435 113Société civile10240 RAMERUPTCréée le 25 juillet 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
97,3 k€

EARL ROZOY est une société civile immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 435 113. Elle est domiciliée 5 rue de Cour Premiere Ramerupt, 10240 Ramerupt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROZOY, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROZOY

Dénomination
EARL ROZOY
SIREN
408 435 113
SIRET (siège)
408 435 113 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90408435113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 435 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 262,47 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
5 RUE DE COUR PREMIERE RAMERUPT, 10240, RAMERUPT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL ROZOY

Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.1988. la société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et vendre directement les produits de l'exploitation

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Finances de EARL ROZOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROZOY

JR

JEAN-PAUL ROZOY

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROZOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10240 RAMERUPTSiègeFermé

    408 435 113 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROZOY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL ROZOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROZOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROZOY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROZOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROZOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : ROZOY Jean-Paul Louis

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL ROZOY

Quel est le numéro SIREN de EARL ROZOY ?

Le numéro SIREN de EARL ROZOY est 408 435 113. Le SIRET de son siège social est 408 435 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408435113.

Qui dirige EARL ROZOY ?

EARL ROZOY est dirigée par JEAN-PAUL ROZOY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROZOY ?

Le siège social de EARL ROZOY est situé 5 rue de Cour Premiere Ramerupt, 10240 Ramerupt.

EARL ROZOY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROZOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROZOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROZOY.