EARL ROZOY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 97,3 k€
EARL ROZOY est une société civile immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 435 113. Elle est domiciliée 5 rue de Cour Premiere Ramerupt, 10240 Ramerupt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROZOY, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROZOY
INSEE- Dénomination
- EARL ROZOY
- SIREN
- 408 435 113
- SIRET (siège)
- 408 435 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408435113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 435 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 262,47 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 5 RUE DE COUR PREMIERE RAMERUPT, 10240, RAMERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL ROZOY
Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.1988. la société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et vendre directement les produits de l'exploitation
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Finances de EARL ROZOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROZOY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROZOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10240 RAMERUPTSiègeFermé
408 435 113 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ROZOY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ROZOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROZOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROZOY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROZOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROZOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL ROZOY
Quel est le numéro SIREN de EARL ROZOY ?
Le numéro SIREN de EARL ROZOY est 408 435 113. Le SIRET de son siège social est 408 435 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408435113.
Qui dirige EARL ROZOY ?
EARL ROZOY est dirigée par JEAN-PAUL ROZOY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROZOY ?
Le siège social de EARL ROZOY est situé 5 rue de Cour Premiere Ramerupt, 10240 Ramerupt.
EARL ROZOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROZOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROZOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROZOY.
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