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EARL RUAULT

Active
Siren348 842 378Société civile53500 MONTENAYCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL RUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 348 842 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Pont de Pierre, 53500 Montenay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par VERONIQUE BOITEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL RUAULT

Dénomination
EARL RUAULT
SIREN
348 842 378
SIRET (siège)
348 842 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63348842378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 842 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
AU PONT DE PIERRE , 53500, MONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RUAULT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUAULT

VB

VERONIQUE BOITEL

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

LR

LAURENT RUAULT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 MONTENAYSiègeActif

    348 842 378 00013 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL RUAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL RUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL RUAULT est 348 842 378. Le SIRET de son siège social est 348 842 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348842378.

Qui dirige EARL RUAULT ?

EARL RUAULT est dirigée par VERONIQUE BOITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL RUAULT ?

Le siège social de EARL RUAULT est situé Au Pont de Pierre, 53500 Montenay.

EARL RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUAULT.

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