Checkers

EARL RUAULT

Active
Siren395 153 067Société civile53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 02 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

EARL RUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 153 067. Son siège social est situé Les Brules St Berthevin, 53940 Saint-Berthevin. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK RUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUAULT

Dénomination
EARL RUAULT
SIREN
395 153 067
SIRET (siège)
395 153 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00395153067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 153 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 427,58 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 juin 1994
Siège social
LES BRULES ST BERTHEVIN, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RUAULT

L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE G.A.E.C. OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUAULT

FR

FRANCK RUAULT

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de EARL RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    395 153 067 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL RUAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur EARL RUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL RUAULT est 395 153 067. Le SIRET de son siège social est 395 153 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395153067.

Qui dirige EARL RUAULT ?

EARL RUAULT est dirigée par FRANCK RUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUAULT ?

Le siège social de EARL RUAULT est situé Les Brules St Berthevin, 53940 Saint-Berthevin.

EARL RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUAULT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Saint-Berthevin

Toutes les entreprises à Saint-Berthevin