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EARL RUAULT

Active
Siren410 319 990Société civile49160 Saint-Philbert-du-PeupleCréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL RUAULT est une société civile immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 319 990. Son siège social est situé 3 route de la Massonnière, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN RUAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL RUAULT

Dénomination
EARL RUAULT
SIREN
410 319 990
SIRET (siège)
410 319 990 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09410319990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 319 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
3 route de la Massonnière, 49160, Saint-Philbert-du-Peuple
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL RUAULT

Produire et vendre de l'électricité créée notamment par la technique des panneaux photovoltaïques ou/et à partir d'autres technologie, dans le respect des lois et règlements en vigueur ; la location de biens immobiliers agricoles

Finances de EARL RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUAULT

CR

CHRISTIAN RUAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RUAULT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 49160 Saint-Philbert-du-PeupleSiègeActif

    410 319 990 00025 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 3511Z

  • 49160 Saint-Philbert-du-PeupleActif

    410 319 990 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3511Z

  • 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEFermé

    410 319 990 00017 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RUAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Président : RUAULT Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL RUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL RUAULT est 410 319 990. Le SIRET de son siège social est 410 319 990 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410319990.

Qui dirige EARL RUAULT ?

EARL RUAULT est dirigée par CHRISTIAN RUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUAULT ?

Le siège social de EARL RUAULT est situé 3 route de la Massonnière, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple.

EARL RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUAULT.

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