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EARL RUAZ

Active
Siren442 102 059Société civile26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSECréée le 30 mai 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
86,9 k€

EARL RUAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 102 059. Elle est domiciliée Ravanet, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse. EARL RUAZ relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SEBASTIEN RUAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUAZ

Dénomination
EARL RUAZ
SIREN
442 102 059
SIRET (siège)
442 102 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66442102059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 102 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 930 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 mai 2002
Siège social
RAVANET , 26750, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL RUAZ

ACTIVITES AGRICOLES, ELEVAGE

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Finances de EARL RUAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RUAZ

SR

SEBASTIEN RUAZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de EARL RUAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESiègeActif

    442 102 059 00015 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL RUAZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL RUAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL RUAZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RUAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL RUAZ

Quel est le numéro SIREN de EARL RUAZ ?

Le numéro SIREN de EARL RUAZ est 442 102 059. Le SIRET de son siège social est 442 102 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442102059.

Qui dirige EARL RUAZ ?

EARL RUAZ est dirigée par SEBASTIEN RUAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUAZ ?

Le siège social de EARL RUAZ est situé Ravanet, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse.

EARL RUAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUAZ.

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