EARL RUBIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 203 k€
EARL RUBIN est une société civile immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 963 666. Son siège social est situé Lieu Dit la Jonchere, 03330 Bellenaves. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIEL RUBIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL RUBIN
INSEE- Dénomination
- EARL RUBIN
- SIREN
- 442 963 666
- SIRET (siège)
- 442 963 666 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31442963666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 963 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- LIEU DIT LA JONCHERE , 03330, BELLENAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUBIN
Polyculture et polyélevage
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Finances de EARL RUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUBIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03330 BELLENAVESSiègeActif
442 963 666 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RUBIN
INPIConformité de EARL RUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUBIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00005
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00623
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/15095
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03613
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03611
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RUBIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur EARL RUBIN
Quel est le numéro SIREN de EARL RUBIN ?
Le numéro SIREN de EARL RUBIN est 442 963 666. Le SIRET de son siège social est 442 963 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442963666.
Qui dirige EARL RUBIN ?
EARL RUBIN est dirigée par DANIEL RUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RUBIN ?
Le siège social de EARL RUBIN est situé Lieu Dit la Jonchere, 03330 Bellenaves.
EARL RUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUBIN.
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