EARL RUBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RUBIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 463 893. Elle est domiciliée 2 rue Ernest Renan, 11200 Lézignan-Corbières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Baptiste RUBIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RUBIO
INSEE- Dénomination
- EARL RUBIO
- SIREN
- 414 463 893
- SIRET (siège)
- 414 463 893 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414463893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 463 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 405,93 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 2 RUE ERNEST RENAN, 11200, Lézignan-Corbières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUBIO
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés sous convention ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société.
Finances de EARL RUBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUBIO
INSEEÉtablissements de EARL RUBIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 Lézignan-CorbièresSiègeActif
414 463 893 00027 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 0121Z
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé
414 463 893 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RUBIO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL RUBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RUBIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUBIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/81100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RUBIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur EARL RUBIO
Quel est le numéro SIREN de EARL RUBIO ?
Le numéro SIREN de EARL RUBIO est 414 463 893. Le SIRET de son siège social est 414 463 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414463893.
Qui dirige EARL RUBIO ?
EARL RUBIO est dirigée par Baptiste RUBIO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RUBIO ?
Le siège social de EARL RUBIO est situé 2 rue Ernest Renan, 11200 Lézignan-Corbières.
EARL RUBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUBIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUBIO.
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