EARL RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 424 459, EARL RUBIS est une société civile créée le 9 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Loperhet, 56410 Erdeven. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. ANNE-SOLENN BOCQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RUBIS
INSEE- Dénomination
- EARL RUBIS
- SIREN
- 834 424 459
- SIRET (siège)
- 834 424 459 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15834424459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 424 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 3 LOPERHET, 56410, ERDEVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUBIS
L'exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de EARL RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUBIS
INSEEÉtablissements de EARL RUBIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56410 ERDEVENSiègeActif
834 424 459 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8551Z
- 56400 PLUMERGATActif
834 424 459 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8551Z
Documents juridiques de EARL RUBIS
INPIComptes annuels de EARL RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-09 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur EARL RUBIS
Quel est le numéro SIREN de EARL RUBIS ?
Le numéro SIREN de EARL RUBIS est 834 424 459. Le SIRET de son siège social est 834 424 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834424459.
Qui dirige EARL RUBIS ?
EARL RUBIS est dirigée par ANNE-SOLENN BOCQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RUBIS ?
Le siège social de EARL RUBIS est situé 3 Loperhet, 56410 Erdeven.
EARL RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUBIS.
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