EARL RUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 272 109, EARL RUBY est une 6598 créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Principale, 50670 Saint-Laurent-de-Cuves. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN RUBY, gérant.
Fiche d'identité de EARL RUBY
INSEE- Dénomination
- EARL RUBY
- SIREN
- 344 272 109
- SIRET (siège)
- 344 272 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12344272109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 272 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 91 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE PRINCIPALE , 50670, SAINT-LAURENT-DE-CUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUBY
exploitation et gestion de biens agricoles (à titre accessoire, installations photovoltaïques fixées ou intégrées à ses bâtiments)
Finances de EARL RUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUBY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Isabelle, Marie-Ange, Germaine TURPIN
Gérant · de avril 2013 à octobre 2025
Eric Gérant : RUBY Isabelle, Marie-Ange, Germaine né TURPIN RUBY
Gérant · de février 2013 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RUBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50670 SAINT-LAURENT-DE-CUVESSiègeActif
344 272 109 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL RUBY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL RUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00420
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00524
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/09736
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00887
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00047
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/16364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RUBY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : RUBY Valentin, Eric, Honoré, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : TURPIN Isabelle, Marie-Ange, Germaine ; Gérant : RUBY Valentin, Eric, Honoré, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : TURPIN Isabelle, Marie-Ange, Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : RUBY Eric Gérant : RUBY Isabelle, Marie-Ange, Germaine né(e) TURPIN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL RUBY
Quel est le numéro SIREN de EARL RUBY ?
Le numéro SIREN de EARL RUBY est 344 272 109. Le SIRET de son siège social est 344 272 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344272109.
Qui dirige EARL RUBY ?
EARL RUBY est dirigée par VALENTIN RUBY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RUBY ?
Le siège social de EARL RUBY est situé 14 rue Principale, 50670 Saint-Laurent-de-Cuves.
EARL RUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUBY.
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