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EARL RUCHAUD

Active
Siren950 451 179Société civile85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSCréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 451 179, EARL RUCHAUD est une société civile créée le 27 octobre 1989. Son siège social est situé La Haute Rouere, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par SEBASTIEN RUCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUCHAUD

Dénomination
EARL RUCHAUD
SIREN
950 451 179
SIRET (siège)
950 451 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40950451179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 451 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
LA HAUTE ROUERE , 85150, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RUCHAUD

exploitation biens agricoles exploitation et gestion de biens agricoles et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de EARL RUCHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUCHAUD

SR

SEBASTIEN RUCHAUD

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

TG

Thérèse Bernadette Germaine. Gérant : RUCHAUD Sébastien. Gérant : RUCHAUD Agathe GREAU

Gérant · de décembre 2007 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RUCHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSSiègeActif

    950 451 179 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL RUCHAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUCHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUCHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUCHAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUCHAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RUCHAUD Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GREAU Thérèse Bernadette Germaine Gérant : RUCHAUD Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GREAU Thérèse Bernadette Germaine. Gérant : RUCHAUD Sébastien. Gérant : RUCHAUD Agathe.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL RUCHAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL RUCHAUD ?

Le numéro SIREN de EARL RUCHAUD est 950 451 179. Le SIRET de son siège social est 950 451 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950451179.

Qui dirige EARL RUCHAUD ?

EARL RUCHAUD est dirigée par SEBASTIEN RUCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUCHAUD ?

Le siège social de EARL RUCHAUD est situé La Haute Rouere, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.

EARL RUCHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUCHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUCHAUD.

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