EARL RUEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RUEFF est une société civile immatriculée le 22 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 784 809. Elle est domiciliée 11 rue des Allies, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY TRUTT, gérant.
Fiche d'identité de EARL RUEFF
INSEE- Dénomination
- EARL RUEFF
- SIREN
- 325 784 809
- SIRET (siège)
- 325 784 809 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93325784809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 784 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 novembre 1982
- Siège social
- 11 RUE DES ALLIES, 67680, EPFIG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUEFF
Exploitation agricole et viticole
Finances de EARL RUEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUEFF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
RUEFF
gérant · de juin 2013 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RUEFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67680 EPFIGSiègeActif
325 784 809 00023 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
- 67680 EPFIGFermé
325 784 809 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RUEFF
INPIComptes annuels de EARL RUEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RUEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUEFF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/06124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2017 · N° 14/02579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RUEFF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant : TRUTT Jérémy, Steve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant : RUEFF Claudine né(e) WEBER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : RUEFF (Claudine) née WEBER
- création
Date d'effet : 22 novembre 1982
Questions fréquentes sur EARL RUEFF
Quel est le numéro SIREN de EARL RUEFF ?
Le numéro SIREN de EARL RUEFF est 325 784 809. Le SIRET de son siège social est 325 784 809 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93325784809.
Qui dirige EARL RUEFF ?
EARL RUEFF est dirigée par JEREMY TRUTT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RUEFF ?
Le siège social de EARL RUEFF est situé 11 rue des Allies, 67680 Epfig.
EARL RUEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUEFF.
Entreprises similaires
Même activité à Epfig
- EARL DOMAINE METZ-GEIGER67680 Epfig
- EARL DOMAINE YVES AMBERG67680 Epfig
- EARL DOMAINE RIEBSAND-RUEFF67680 Epfig
- EARL FRANCIS BECK ET FILS67680 Epfig
- SCEA DOMAINE OSTERTAG67680 Epfig
- EARL WOLFFER DU REBBERG67680 Epfig
- SCEA LA COCCINELLE - WERNERT67680 Epfig
- EARL DU HERTENSTEIN67680 Epfig
- EARL SCHAEFFHOLD67680 Epfig
- GAEC SCHMITT67680 Epfig
