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EARL RUFFAULT

Active
Siren435 270 541Société civile35140 GOSNECréée le 09 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

EARL RUFFAULT est une société civile immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 270 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cotiere, 35140 Gosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALAIN RUFFAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUFFAULT

Dénomination
EARL RUFFAULT
SIREN
435 270 541
SIRET (siège)
435 270 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60435270541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 270 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 2001
Siège social
LD LA COTIERE , 35140, GOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RUFFAULT

activité laitière (début : 01.04.2001)

Finances de EARL RUFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUFFAULT

AR

ALAIN RUFFAULT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

Établissements de EARL RUFFAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 GOSNESiègeActif

    435 270 541 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RUFFAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUFFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUFFAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUFFAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL RUFFAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RUFFAULT ?

Le numéro SIREN de EARL RUFFAULT est 435 270 541. Le SIRET de son siège social est 435 270 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60435270541.

Qui dirige EARL RUFFAULT ?

EARL RUFFAULT est dirigée par ALAIN RUFFAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUFFAULT ?

Le siège social de EARL RUFFAULT est situé Ld la Cotiere, 35140 Gosne.

EARL RUFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUFFAULT.

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