EARL RULLAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL RULLAND est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 595 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Ecoles, 17160 Haimps. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN RULLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RULLAND
INSEE- Dénomination
- EARL RULLAND
- SIREN
- 489 595 934
- SIRET (siège)
- 489 595 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489595934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 595 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 16 RUE DES ECOLES , 17160, HAIMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RULLAND
Agriculture, viticulture
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Finances de EARL RULLAND
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INSEEÉtablissements de EARL RULLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 HAIMPSSiègeActif
489 595 934 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RULLAND
INPIConformité de EARL RULLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RULLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RULLAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RULLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RULLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL RULLAND
Quel est le numéro SIREN de EARL RULLAND ?
Le numéro SIREN de EARL RULLAND est 489 595 934. Le SIRET de son siège social est 489 595 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489595934.
Qui dirige EARL RULLAND ?
EARL RULLAND est dirigée par ALAIN RULLAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RULLAND ?
Le siège social de EARL RULLAND est situé 16 rue des Ecoles, 17160 Haimps.
EARL RULLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RULLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RULLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RULLAND.
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