EARL SABARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 767 032, EARL SABARD est une société civile créée le 2 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Beaudemont Palteau Palteau, 89500 Armeau. EARL SABARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SYLVAIN SABARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SABARD
INSEE- Dénomination
- EARL SABARD
- SIREN
- 451 767 032
- SIRET (siège)
- 451 767 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451767032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 767 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 5 RTE DE BEAUDEMONT PALTEAU PALTEAU, 89500, ARMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SABARD
Exploitation de biens agricoles, céréales
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Finances de EARL SABARD
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INSEEÉtablissements de EARL SABARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 ARMEAUSiègeActif
451 767 032 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SABARD
INPIConformité de EARL SABARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01502
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Aucune mention de EARL SABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SABARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur EARL SABARD
Quel est le numéro SIREN de EARL SABARD ?
Le numéro SIREN de EARL SABARD est 451 767 032. Le SIRET de son siège social est 451 767 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451767032.
Qui dirige EARL SABARD ?
EARL SABARD est dirigée par SYLVAIN SABARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SABARD ?
Le siège social de EARL SABARD est situé 5 Rte de Beaudemont Palteau Palteau, 89500 Armeau.
EARL SABARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SABARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABARD.
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