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EARL SABAROTS

Active
Siren453 020 232Société civile64120 Arraute-CharritteCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL SABAROTS est une société civile immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 020 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 CHE d'Askondregia Maison Ermita, 64120 Arraute-Charritte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC SABAROTS, gérant.

Fiche d'identité de EARL SABAROTS

Dénomination
EARL SABAROTS
SIREN
453 020 232
SIRET (siège)
453 020 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13453020232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 020 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
355 CHE d'Askondregia Maison Ermita, 64120, Arraute-Charritte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SABAROTS

exploitation de tous biens agricoles

Finances de EARL SABAROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SABAROTS

FS

FREDERIC SABAROTS

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SABAROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 Arraute-CharritteSiègeActif

    453 020 232 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SABAROTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL SABAROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SABAROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SABAROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABAROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL SABAROTS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SABAROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SABAROTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : SABAROTS Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL SABAROTS

Quel est le numéro SIREN de EARL SABAROTS ?

Le numéro SIREN de EARL SABAROTS est 453 020 232. Le SIRET de son siège social est 453 020 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453020232.

Qui dirige EARL SABAROTS ?

EARL SABAROTS est dirigée par FREDERIC SABAROTS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SABAROTS ?

Le siège social de EARL SABAROTS est situé 355 CHE d'Askondregia Maison Ermita, 64120 Arraute-Charritte.

EARL SABAROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SABAROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SABAROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABAROTS.

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