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EARL SABATIER

Active
Siren353 028 004Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

EARL SABATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 028 004. Elle est domiciliée Lapanouse de Severac, 12150 Severac d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par FREDERIC SABATIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SABATIER

Dénomination
EARL SABATIER
SIREN
353 028 004
SIRET (siège)
353 028 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00353028004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 028 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 770 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
LAPANOUSE DE SEVERAC, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SABATIER

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SABATIER

FS

FREDERIC SABATIER

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

GS

Gérard Marcel SABATIER

Gérant · de juin 2022 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SABATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    353 028 004 00011 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SABATIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SABATIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : SABATIER Frédéric, Gérard, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : SABATIER Gérard Marcel

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL SABATIER

Quel est le numéro SIREN de EARL SABATIER ?

Le numéro SIREN de EARL SABATIER est 353 028 004. Le SIRET de son siège social est 353 028 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353028004.

Qui dirige EARL SABATIER ?

EARL SABATIER est dirigée par FREDERIC SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SABATIER ?

Le siège social de EARL SABATIER est situé Lapanouse de Severac, 12150 Severac d'Aveyron.

EARL SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABATIER.

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