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EARL SAILLARD

Active
Siren381 685 007Société civile02350 EBOULEAUCréée le 10 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
352 k€
Effectif
Non publié

EARL SAILLARD est une société civile immatriculée le 10 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 685 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue, 02350 Ebouleau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE SAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL SAILLARD

Dénomination
EARL SAILLARD
SIREN
381 685 007
SIRET (siège)
381 685 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06381685007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 685 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
351 852,33 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 1991
Siège social
23 GRANDE RUE , 02350, EBOULEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAILLARD

exploitation agricole exploitation agricole

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Finances de EARL SAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAILLARD

BS

BEATRICE SAILLARD

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EARL SAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02350 EBOULEAUSiègeActif

    381 685 007 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00210

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08484

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00090

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01632

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01734

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01733

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01631

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL SAILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL SAILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL SAILLARD est 381 685 007. Le SIRET de son siège social est 381 685 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381685007.

Qui dirige EARL SAILLARD ?

EARL SAILLARD est dirigée par BEATRICE SAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAILLARD ?

Le siège social de EARL SAILLARD est situé 23 Grande rue, 02350 Ebouleau.

EARL SAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAILLARD.

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