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EARL SAINT ANDRÉ

Active
Siren103 689 766Société civile39110 MarnozCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 689 766, EARL SAINT ANDRÉ est une société civile créée le 16 avril 2026. Elle est domiciliée 2 Impasse des Combettes, 39110 Marnoz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Antoine RUHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAINT ANDRÉ

Dénomination
EARL SAINT ANDRÉ
SIREN
103 689 766
SIRET (siège)
103 689 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10103689766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 689 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 avril 2026
Siège social
2 Impasse des Combettes, 39110, Marnoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT ANDRÉ

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

Finances de EARL SAINT ANDRÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINT ANDRÉ

AR

Antoine RUHARD

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL SAINT ANDRÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 MarnozSiègeActif

    103 689 766 00014 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SAINT ANDRÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL SAINT ANDRÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT ANDRÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINT ANDRÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT ANDRÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT ANDRÉ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT ANDRÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINT ANDRÉ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur EARL SAINT ANDRÉ

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT ANDRÉ ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT ANDRÉ est 103 689 766. Le SIRET de son siège social est 103 689 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10103689766.

Qui dirige EARL SAINT ANDRÉ ?

EARL SAINT ANDRÉ est dirigée par Antoine RUHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT ANDRÉ ?

Le siège social de EARL SAINT ANDRÉ est situé 2 Impasse des Combettes, 39110 Marnoz.

EARL SAINT ANDRÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT ANDRÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT ANDRÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT ANDRÉ.

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